Pour offrir le meilleur à nos clients, nous sommes très rigoureux sur le respect des règles d’utilisation de notre gite.

 

Conditions générales de vente / Règlement du Chalet Jad’Orres

 

Article 1 : Objet

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-après fixent les droits et obligations du loueur et de ses clients dans le cadre de la location du Gite « Chalet Jad’Orres » et des prestations qui y sont associées.

L’acceptation et le respect des dites conditions sont réputés acquis dès le règlement de l'acompte de réservation.

 

Article 2 : Tarifs et prestations

 

Les tarifs de location sont indiqués sur la page « Réservation en ligne » du site www.chalet-jadorres.fr. Ils s’entendent toutes taxes comprises, hors taxes de séjour à régler 10 jours avant l’arrivée. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs pris en compte seront ceux en vigueur lors de la confirmation de réservation. Ne sont pas compris dans le prix de la chambre : les draps et serviettes de toilettes en supplément et à régler auprès de LL Conciergerie notre prestataire.

 

Article 3 : Réservation

 

La réservation se fait par Internet ou par mail à l’adresse indiquée dans la rubrique « contact » du site www.chalet-jadorres.fr 

La réservation ne devient effective qu’après le paiement intégral de l'acompte demandé (hors prestations éventuelles demandées).

Une option de réservation peut toutefois être maintenue pendant 5 jours compte tenu des délais postaux inhérents à l’envoi postal de chèques vacances seulement si la réservation été effectuée au moins 30 jours avant l’entrée dans les lieux.

 

Article 4 : Paiement

Le paiement de l'acompte sera effectué :

• Soit par chèques vacances (envoi postal)

• Soit par CB via stripe (sécurisé)

• Virement bancaire

L’identité du client sera maintenue confidentielle, sauf à ce que nous soyons contraints de la révéler, à la demande des autorités.

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Le solde sera à régler sur place par chèques vacances, carte bancaire ou virement.

En raison des risques d'impayés nous n'acceptons pas les chèques bancaires.

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 Article 5 :  Conditions d’annulation ou de modification du séjour

• Annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte restera acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander la solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 90 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

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• Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son logement. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

 

• Si le séjour est écourté, le prix de la location restera acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

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– Les conditions s’appliquent également pour l’utilisation des bons cadeaux. Ces derniers peuvent être cédés sous conditions de cautionnement.

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En cas de force majeure ou circonstances imprévues telles que panne, inondations, dégradation du précédent locataire, rénovations obligatoires…, le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et de procéder au remboursement du prix, sans que le locataire puisse exiger une quelconque indemnisation complémentaire.

En cas de non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, la location peut être résiliée immédiatement et de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation. Le Locataire s’engage alors à quitter les lieux dans l’heure qui suit la notification par le propriétaire par quelque forme que ce soit, de ladite résiliation.

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Article 6 : Arrivées et départs

5.1 : Check in

L’arrivée se fait à partir de 16h00.

5.2 : Check out

Le locataire doit avoir libéré le logement au plus tard à 10h00.

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement réservée.

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Article 7 : Utilisation des lieux

 

• Le locataire utilise la location d’une manière paisible et raisonnable au sens du Code Civil. Il doit en faire bon usage conformément à la destination des lieux.

 

• La pratique d’une activité professionnelle ou contraire aux lois et règlements en vigueur en France et aux bonnes mœurs est strictement interdite sous peine de poursuites.

 

• La consultation de sites internet prohibés en France ainsi que le téléchargement illégal sont interdits .Le client conserve la pleine et entière responsabilité de ses agissements en la matière. Le client doit faire un usage raisonnable du réseau Internet mis à sa disposition.

 

• « Le Chalet Jad’Orres » est totalement non-fumeur. Conformément à La loi Evin du 10 janvier 1991, les établissements accueillants du public sont non-fumeurs. Cependant il est possible de fumer dans le jardin sous réserve d’utiliser les cendriers mis à la disposition des clients. En cas d’abus avéré, il sera demandé une somme de 50€.

 

• La maison ne peut être utilisée à d’autres fins que celle d’habitation et est destiné à accueillir le nombre de personnes indiqués sur le mail de confirmation de la réservation.

 

• Les animaux ne sont pas admis.

 

• Les nuisances sonores excessives doivent être évitées entre 22h00 et 7h00 du matin.

 

• En tout état de cause, Le Chalet Jad’Orres ne saurait être tenu pour responsable des agissements du client ou de tout occupant de son chef dans le cadre de ses prestations au sein de la maison.

 

• Le locataire est tenu de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée de la location dans les lieux dont il a la jouissance exclusive

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Article 8 : Responsabilité et assurances

 

• Le client fait son affaire de sa couverture en responsabilité civile personnelle dont il est présumé titulaire (comportant une clause de villégiature) au jour de sa réservation et s’engage à fournir une attestation d’assurance avant son entrée dans les lieux

• Le Chalet Jad’Orres décline toute responsabilité en cas de vol.

• Le client se reconnaît responsable de l’utilisation de tout produit ou matériels mis à sa disposition.

 

Article 9 : LOI INFORMATIQUE & LIBERTE (RGPD – DONNEES)

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Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquez ne seront utilisées que dans le cadre des relations contractuelles entre vous et le Domaine des Haies. Les données ne sont pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

Les données non utilisées depuis trois ans sont effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an).

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez nous contacter sur chalet.jadorres@gmail.com

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

 

Directeur de la publication : Antoine BOISAUBERT

 

Article 10

Les parties conviennent par avance d’avoir à privilégier le règlement de leurs différends, avant toute voie judiciaire, par la saisine, à l’initiative de l’une d’elles, d’un conciliateur de justice.

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Identité :

Chalet Jad'Orres

Antoine BOISAUBERT

Adresse du logement : 15 rue de l'Eyssalette 05 200 LES ORRES

Adresse potale : Les Haies 35 120 DOL DE BRETAGNE

06.59.59.05.56 // 09.52.55.19.76

chalet.jadorres@gmail.com

RCS : 794 677 617 00035 / GAP